Politique de Confidentialité
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FichesPedagogiques.com est une marque du groupe MARTIN MEDIA. Son site Internet est accessible à l'adresse url www.fichespedagogiques.com
Dans le cadre de son activité commerciale d'éditeur de presse et contenus sur supports papier ou numériques, et ses activités commerciales dérivées, MARTIN MEDIA est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d'abonnement, en faisant un achat sur notre boutique en ligne, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n'utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d'une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l'utilisation de vos données, et/ou
- L'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données. Dans le cadre d'une relation commerciale déjà existante, MARTIN MEDIA peut avoir un intérêt légitime à vous envoyer des communications visant à faire connaître et/ou promouvoir ses produits et services.
I. Données personnelles
a. Identité du responsable du traitement
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société MARTIN MEDIA, société par actions simplifiées au capital de 159.359 € dont le siège social est situé au 10 avenue Victor Hugo 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bar le Duc sous le numéro 334910965, dont monsieur Arnaud HABRANT, son président directeur général, est le représentant légal.
b. Les données que nous recueillons
Les données que vous nous transmettez directement
A l'occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la souscription d'un abonnement ou de l'achat de crédit à fichespedagogiques.com :
- Adresse e-mail
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur nos sites ou nos applications
- Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement (notamment numéro de carte bancaire)
- Choix en matière de prospection commerciale
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance
Les données que nous recueillons à l'occasion de notre relation commerciale
- Informations relatives à l'historique de votre relation commerciale avec MARTIN MEDIA : abonnements souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant facturation et paiement
- Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des évènements
- Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l'exécution de nos services
- Les informations concernant les achats de produits et services que vous avez effectués auprès de nos partenaires
Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.
Exclusion de toute donnée sensible
MARTIN MEDIA ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.
c. Finalités du traitement
Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
- Prise en compte de votre souscription à un contrat d'abonnement ou achat de crédits sur fiches pedagogiqsues.com et exécution de ce contrat
- Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande
- Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails
- Facturation
- Relation clients dans le cadre des questions, demandes d'assistance technique, réclamations que vous formulez, appel de nos conseillers
- Réalisation d'enquêtes de satisfaction
- Envoi d'informations sur la modification ou l'évolution de nos services
- Gestion des impayés et des contentieux
- Gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles
- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d'utilisation
Opérations liées à des partenariats commerciaux
- Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité
- Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux
d. Destinataires
Les personnels du groupe MARTIN MEDIA
Au sein du groupe MARTIN MEDIA, les collaborateurs des services abonnements, relation clients, comptabilité, informatique, marketing, rédaction, sont susceptibles d'avoir accès à certaines de vos données. Ces personnels sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude
- Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
- Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
- Réalisation d'opérations de maintenance et de développements techniques
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d'audience
L'accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
Les plateformes de réseaux sociaux
L'utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Google+, etc.) est en effet susceptible d'entraîner des échanges de données entre MARTIN MEDIA et ces réseaux sociaux (cf. partie II. Politique relative aux cookies).
Nos partenaires commerciaux
Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d'annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n'avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la société MARTIN MEDIA.
f. Durée de conservation
La personne physique est également informée que la société MARTIN MEDIA conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») disponibles dans ses normes de référence : norme simplifiée n°48 et norme simplifiée n°56.
- Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
- Les données prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés 12 mois.
- Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées par MARTIN MEDIA.
g. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail situées en partie III.
Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux données personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MARTIN MEDIA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par email) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
MARTIN MEDIA vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :
- Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
h. Délais de réponse
MARTIN MEDIA s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
i. Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que MARTIN MEDIA ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
III. Nous contacter
Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter :
- par courrier postal : FichesPedagogiques.com - 10, avenue Victor Hugo, CS 60051, 55800 Revigny-sur-Ornain
- par email : contact@fichespedagogiques.com
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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant vos données personnelles.